Conditions générales de location des chambres d’hôtes
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre(s) d’hôtes au Mas Normand La propriétaire s’engage à s’occuper personnellement de ses locataires, du début à la fin de leur séjour, au niveau de l’accueil, du confort et du conseil touristique pour la découverte de la région. Les petits déjeuners sont inclus dans la prestation chambre d’hôtes et non déductibles s’ils ne sont pas consommés.
Article 2 – Durée du séjour, arrivée et départ
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h et, au plus tard, à 19h30. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire (au 02 31 21 97 75 ou 06 95 58 30 81). L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.
Article 3 – Nombre d’occupants
La capacité maximum des chambres d’hôtes est de 13 personnes réparties comme suit : 2 personnes dans la chambre « Côté Sud », 4 personnes dans la chambre « Côté Ouest », 3 personnes dans la Chambre « Clair de Lune » et 4 personnes dans la roulotte « Côté Bohème »
Article 4 – Formalités de réservation
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel une confirmation écrite et un acompte de 30% calculé sur la durée du séjour est à régler dans un délai maximum de 5 jours. Celui ci peut être réglé par carte bancaire par notre service de réservation sécurisé en communiquant vos coordonnées bancaires (carte visa, mastercard), ou chèque bancaire ou chèque vacances ANCV ou virement. A réception de cet acompte, la réservation devient ferme. Par le règlement de celui-ci, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. A noter, sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 5 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « Le Mas Normand » et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité
- En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant totale de la réservation.
- En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité du séjour est dû
– si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour sera facturé
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 – Exception de la force majeure
La force majeure implique le remboursement des sommes versées par le locataire et l’absence de versement d’indemnité par la propriétaire. Il s’agit d’un événement à la fois imprévisible, irrésistible ou insurmontable et extérieur aux personnes concernées. Exemples : catastrophe naturelle, blocage général des transports, fait du prince. Maladie, hospitalisation ou décès ne sont pas des cas de force majeure et ne peuvent donc induire le moindre remboursement ou dédommagement d’une partie vers l’autre partie.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.
Article 9 – Délogement
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux établissements et un appel téléphonique restent à la charge de l’établissement.
Article 10 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont autorisés (sauf dans la chambre « Clair de Lune » avec un supplément de 6€ par jour.
Article 11 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Mas Normand, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Le Mas Normand n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 12 - BON CADEAU
Conditions générales :
Le bon cadeau est valable pour une seule fois et pour 2 personnes sauf indication contraire.
Le bon cadeau est valable 18 mois de la date d’émission. Passée cette date, il n’est plus valable.
L’utilisation du bon cadeau vaut acceptation définitive du séjour et de la date choisies. Aucune annulation n’est possible, un report de réservation peut être possible sur demande et sous disponibilité
Toutes les prestations sont proposées en fonction de nos disponibilités.
Si vous ne vous présentez pas à la date réservée, votre bon cadeau sera considéré comme perdu et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.
Les prestations du bon cadeau n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu du séjour.
En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction de votre bon cadeau, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou une quelconque compensation.
Article 13 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 14 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.